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CSF - Confederation Syndicale des Familles
Fil d'actualités de la CSF

PACS


10 ans après la mise en place du pacs, l’INSEE fait le point.

L’occasion pour nous de suivre l’une des plus importantes évolutions concernant la famille ces dernières années.

En 2010, 195 000 pacs ont été signés (32 000 au 1er janvier 2004) et 249 000 mariages scellés.

Ainsi, l’écart se resserre entre les deux modes d’union puisque cela représente désormais 3 pacs pour 4 mariages.

Pour autant, 46 % des pacsés sont sans enfant contre 15 % pour les couples mariés (une des raisons principales repose sur le fait que les pacsés sont souvent plus jeunes).

L’INSEE nous indique par ailleurs que 6 % des pacsés sont de même sexe.

Parenthèse européenne :

— 5 pays ont adopté le mariage homosexuel : Pays-Bas, Belgique, Espagne, Suède et Portugal

— 9 pays ont mise en place un « partenariat enregistré » : Danemark, France, Allemagne, Finlande, Slovénie, Hongrie. La plupart des pays ont cependant réservé ces partenariats aux couples de même sexe.

Notons que les unions, pacs ou mariage, ne bénéficient plus de la même reconnaissance qu’auparavant en matière de politique familiale. Les avantages fiscaux qu’engendrait la possibilité d’effectuer trois déclarations l’année de la signature du pacs ou du mariage, ont été supprimés pour des raisons d’économie dans le cadre de la loi de finance 2011.

Retrouvez l’intégralité de l’enquête sur le site de l’INSEE