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CSF - Confederation Syndicale des Familles
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17 décembre 2008 - La demi-part fiscale, une fois de plus menacée.

Le Sénat a voté un amendement qui propose la suppression pure et simple de la demi-part fiscale aux personnes seules n’ayant plus d’enfants à charge et notamment les parents d’enfants âgés de plus de 26 ans.

Dans le même temps, un autre amendement avait préconisé la possibilité aux petits porteurs de déduire de leurs revenus imposables une partie de leurs pertes en bourse. Fort heureusement, cet amendement a été retoqué mais on ne peut s’empêcher de faire le parallèle.

Nous nous opposons naturellement à ce projet sous toutes ses formes et demandons le maintien en l’état de la demi-part fiscale. Rappelons qu’il y a quelques années une mesure visant toujours les personnes n’ayant plus d’enfants à charge, avait déjà conduit à une baisse importante du plafond de cette demi-part qui est à 855 € aujourd’hui.

La Fédération Syndicale des Familles Monoparentales s’élève contre cette mesure car c’est nier la reconnaissance financière liée à une situation d’appauvrissement durable, car élever seul(e) un ou plusieurs enfants a des conséquences sur le niveau de revenus, même sur la période où les enfants ne sont plus à charge, en particulier en matière de retraite. Comment épargner alors que manger est un défi au jour le jour ?

La Fédération ne peut admettre cette mesure qui va mettre en difficulté des familles ayant des revenus modestes, d’autant, qu’en cette période de difficultés économiques croissantes, les grands enfants font très souvent appel à leurs parents pour les aider financièrement dans le cadre de l’entraide familiale qui pallie aux déficiences de l’entraide nationale. Ce soutien pèse lourdement sur les petits revenus.

Elle n’envisagera la remise en cause de cet avantage fiscal, seulement si l’ensemble du bouclier fiscal et social est concerné par une réforme, et ce ne peut être que dans le cadre d’une réforme fiscale globale. Si tel n’était pas le cas, le gouvernement, une fois de plus, montrerait que ses paroles ne sont pas en accord avec ses décisions. Enfin, nous déplorons que les organisations familiales ne soient pas consultées lors de la mise en place de dispositifs ayant une telle incidence sur la vie des familles et qu’elles soient simplement mises devant le fait accompli.

PARIS, le 9 Décembre 2008
CP N° 17
Contact : Patricia AUGUSTIN - 01.44.89.86.81